NB ce paragraphe "Notice" Légale" est commun aux Particuliers et Entreprises ou activités ayant un statut de personne morale.
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Les présentes Conditions Générales sont intégralement applicables à toute commande passée par des personnes privées pour des achats à usage personnel à l'exclusion des personnes morales auxquelles, il sera proposé, sur demande, des Conditions Générales conformes à l’article 3 de la Convention de Rome.
Les indications peuvent varier sans
prévis. Le coût des livraisons est une participation au coût réel des livraisons, il
est calculé automatiquement par le programme informatique utilisé en fonction de la
rapidité d'acheminement décidée par l'utilisateur. Les montants indiqués seront ceux
en vigueur au moment de la validation de la commande par le paiement, ils sont confirmées
en retour E-mail avec toutes les informations relatives à la commande.
Le mode d'acheminement retenu comme base de calcul est "La Poste". Certaines zones géographiques sont exclues des possibilités de livraison.
L'assiette du calcul du coût des livraisons est le poids moyen des produits minoré de 30 %. Le montant des livraisons est influencé par la zone géographique de destination et par le mode de rapidité choisi par l'utilisateur.
En cas de livraison partielle, les frais de livraison et la taxe sont répartis au prorata du montant des produits.
En se connectant sur le site, l'internaute, ci-après désigné par l'"utilisateur", qui souhaite passer commande d'un produit auprès de Brodelec, ci-après désigné par "Brodelec", reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales et les accepte, pour les achats de produits qu'il effectuera par le moyen du site.
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site de Bordelec et de confirmer la commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Les systèmes d'enregistrement automatiques du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date.
Les produits proposés sur le site sont décrits dans des pages d'écrans comprenant pour certaines une photo et indiquant les dénominations, coloris, tailles et autres caractéristiques éventuelles. Les photographies et images illustrant le site, les descriptions des produits n'entrent pas dans le champ contractuel, en aucun cas la responsabilité de Brodelec ne pourra être engagée.
Le site de Brodelec est une proposition commerciale, cependant le contenu à un instant donné ne ne peut être interprété juridiquement comme une offre permanente. L'offre de produits et des prix afférents pour le principal et les accessoires ne valent offre que pour le contenu du site au moment de la commande.
L'offre ne vaudra contrat de vente qu'à confirmation de commande par Brodelec et paiement par l'utilisateur du montant de sa commande.
Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Brodelec est le prix définitif des produits en principal et accessoires.
Le Prix est exprimé en Euros, les
montants exprimés dans d'autres monnaies n'étant fournis qu'à titre purement indicatif.
Pour toute commande à délivrer dans l’Union Européenne, le prix des produits comprend le montant de la TVA au taux en vigueur au moment de la commande. Les commandes à délivrer hors de l’Union Européenne sont exonérées de taxe.
NB Dans le cas de commande avec exonération de taxe, veillez à « cliquer » sur le bouton « exonération » de l’écran de paiement pour désactiver le calcul automatique de la taxe.
La facture accompagne la livraison pour valoir auprès des autorités en particulier dans le cas d'importation.
NB (rappel): En cas de livraison partielle, les frais de livraison et la taxe sont répartis au prorata du montant des produits.
Le paiement du prix se fait exclusivement à la commande par chèque bancaire adressé séparément par la poste classique à :
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La prise en compte de la commande et le délais d'expédition de la commande ne valent qu'à partir du moment ou Brodelec a reçu la totalité du montant de la commande.
Après validation du paiement, conformément à l'article 3 des présentes conditions générales, la commande est réputée acceptée par Brodelec dans la mesure ou le paiement est bien parvenue à Brodelec dans un délai maximal de 15 jours après la commande (en particulier pour les chèques).
Sous cette réserve, Brodelec confirmera la commande valant acceptation à l'utilisateur par e-mail. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation de la commande (en particulier, cas invoqué à l'article 3.1 Obligations de Brodelec ... zone de commercialisation ...), seront confirmés par e-mail ou tout autre moyen à l'utilisateur au plus tard 48 heures ouvrées après la réception de la commande.
Brodelec s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer à l'utilisateur les produits commandés par ce dernier si la totalité du règlement a été acquittée à Brodelec comme indiqué à l'article 2 des présentes Conditions Générales.
A cet égard, Brodelec s'engage à remettre les Produits au transporteur de son choix avec il a conclu un contrat, ce dernier s'engageant à livrer les produits à l'adresse indiquée à Brodelec par l'utilisateur.
Brodelec se réserve le droit de refuser une commande même si celle-ci a été confirmée de façon automatique par Brodelec si le pays destinataire est soumis à embargo par la CEE ou par la France ou pour les zones de non-livraison indiquées par Brodelec.
Les délais d'acheminement sont ceux de "La Poste" et sont variables en fonction de la zone de destination et du mode de rapidité choisi par l'utilisateur. Tout délai communiqué ne l'est qu'à titre indicatif. Le délai d'acheminement commence à la date à laquelle Brodelec remet le colis au transporteur.
Brodelec s'engage à livrer les produits dans les 45 jours suivant la commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, ou de délai plus long, Brodelec informe l'utilisateur par E-mail ou tout autre moyen. L'utilisateur pourra, dans cette hypothèse, demander le remboursement des sommes versées. Brodelec s'engage à rembourser l'utilisateur au plus tard dans les 30 à compter de la réception de la demande.
Les articles non disponibles au moment de la commande et restant en souffrance momentanée ne sont facturés qu’au moment ou intervient la livraison et sans débit supplémentaire pour le transport.
L'utilisateur s'engage à indiquer à Brodelec une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables de 8 heures à 17 heures. L'adresse devra être facilement accessible pour le transporteur.
L'utilisateur s'engage à vérifier l'importabilité des produits dans le pays de destination et à régler lui même, ou à faire régler par subrogation les droits de douane, TVA et/ou autres taxes dues à l'importation de produits dans le pays du lieu de livraison.
- Délais d'acheminement, délais de mise en expédition
Les délais fournis par Brodelec le sont à titre indicatif, Ils varient selon les zones géographiques de destination et du mode d'acheminement normal ou rapide choisi par l'utilisateur. Brodelec ne peut être responsable d'un éventuel dépassement des délais indiqués sur le site de Brodelec ou au moment de la confirmation de la commande.
Cependant pour la France, l'article L114-1 du code de la consommation permet à l'utilisateur de résilier sa commande dans le cas où le délai de livraison est dépassé de 7 (sept) jours, lorsque la commande excède 1 000 Euros. Il devra le faire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Brodelec ne sera en aucun cas responsable d'un retard de livraison du fait de la non présence de l'utilisateur lors de la livraison de sa commande ou d'une mauvaise information de sa part à Brodelec. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par l'utilisateur invitant ce dernier à retirer ou faire retirer les produits.
Le délai de mise en expédition s'entend comme commençant à la date de la validation de la commande et celle à laquelle les produits quittent les établissements de Brodelec. Le délai de mise en expédition est de 5 jours ouvrables.
Le transfert des risques sur les Produits a lieu dès la remise des Produits par Brodelec au transporteur. Les Produits voyagent aux risques et périls du Client.
L'utilisateur peut émettre des réserve à la livraison, particulièrement en cas de détérioration de l'emballage.
Ces réserves doivent être faites par écrites auprès du transporteur lors de la livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à Brodelec par mail ou télécopie au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient à l'utilisateur de fournir avec cet envoi à Brodelec la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.
En cas d'erreur sur la taille d'un vêtement, Brodelec s'engage à effectuer l'échange dans les conditions suivantes
Ces conditions ci-dessus remplies, Brodelec s'engage à un délai de 30 jours pour effectuer l'échange du vêtement et le réexpédier.
Brodelec garantit des produits de qualité. Toutefois sont exclus des garanties un usage négligeant ou le non respect des normes d'entretien indiquées sur une étiquette de contexture indélébile fixée au vêtement.
Pour la France, conformément l'article 1 de loi du 6 janvier 1988 sur les achat effectuées à distance, l'utilisateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception du produit pour retourner ce produit et en demander l'échange ou le remboursement. En revanche, les frais directs de renvoi des marchandises sont à sa charge. Ceci est valable si le produit est retourné dans son emballage d'origine et n'a pas été utilisé ou porté par l'acheteur.
Ceci est exclu dans le cas d'articles réalisés sur commande spéciale de l'utilisateur.
Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible ou la loi en vigueur.
Ni Brodelec, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation...
Aux fins de
tentative préalable de règlement en amiable composition de tout conflit qui naîtrait du
site, en cas de différend persistant, les deux parties conviennent de recourir en premier
ressort à un arbitrage, chaque partie s’engageant à informer l’autre du choix
de son arbitre qui privilégieront les échanges par e-mail.
Les parties conviennent que ce contrat est, en obligation principale, soumis au droit Français. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce d'Orléans sera jugé compétent.