Conditions Générales de Vente

 

Informations Générales

Brodelec est une SARL au capital de 500 000 Euros

642 rue de Paul Héroult
BP 30
45650 Saint Jean Le Blanc, France

Téléphone: 02 38 64 95 04
Télécopie: 02 38 76 80 65
Mail: information@brodelec.fr

Numéro de Registre du Commerce: B 343 794 731/88B 155
Numéro de TVA intracommunautaire: FR 83 343 794 731
Mandataire social, responsable d’édition du présent site : Dominique Willems, Gérant.


Confidentialité de vos données personnelles, CNIL

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations vous concernant, par tout moyen à votre convenance. Le ou les fichiers concernés ont été déclarés à la Cnil.

 

Article 1 : Acceptation

Toute commande passée sur le site www.brodelec.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par le client utilisateur du site.

 

Article 2 : Champ d’application et droit applicable

Les présentes conditions générales régissent tout achat effectué sur le site www.brodelec.com.

Le droit applicable à toute commande passée sur le site est le droit Français et la juridiction compétente est celle d’Orléans.

Brodelec s’autorise à refuser toute commande livrable à l’étranger, dans les DOM-TOM ou en poste restante. Pour toute information à ce sujet, veuillez nous contacter préalablement à votre commande (information@brodelec.fr).


Article 3 : Prix

Les prix affichés s’entendent en euros, toutes taxes comprises (TVA 19,6% incluse), hors frais de port, de traitement et hors de tout frais lié à l’exportation des marchandises.

Les professionnels et revendeurs ont la possibilité d’avoir accès à nos prix professionnels, qui sont alors affichés hors taxes, en nous envoyant l’adresse email utilisée pour la création de leur compte ainsi que leur numéro d’enregistrement RCS par email à information@brodelec.fr.

Nos prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, sans toutefois affecter le prix des articles déjà commandés restant à livrer.

 

Article 4 : Description des produits et photos

Les produits proposés sur le site sont décrits dans des pages d'écrans comprenant pour certaines une photo et indiquant les dénominations, coloris, tailles et autres caractéristiques éventuelles. Brodelec s’engage à opérer une description la plus conforme possible des produits mis en vente.

En cas de description non conforme ou de caractéristiques produit non conformes à la description du fabricant, la responsabilité de Brodelec sera limitée à l’acceptation du retour des marchandises et à leur remboursement.

En raison de l’imprécision liée au support web, les photographies et images illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

 

Article 5 : Paiement

Le paiement du prix se fait exclusivement à la commande par carte bancaire, ou par chèque bancaire adressé dans un délai maximum de 15 jours. Passé ce délai, le contrat de vente pourra être résilié de plein droit par Brodelec, la disponibilité et le prix des produits commandés n’étant plus garantis.

La prise en compte de la commande et le délai d'expédition de la commande ne valent qu'à partir du moment où Brodelec a reçu la totalité du montant de la commande.

 

Article 6 : Expédition et Livraison

Notre mode d'expédition standard vers les particuliers est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous pouvons vous fournir sur demande un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Pour les professionnels, vous avez le choix entre le Colissimo suivi et Exapaq.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

Les frais d'expédition peuvent vous être offerts à partir d'un certain montant. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Attention : nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Par ailleurs, en cas d’annulation d’une partie de votre commande avant son expédition, la gratuité des frais de port pourra s’en trouver annulée si le montant de votre commande restante devient inférieur au montant minimum de gratuité des frais de port.

Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles (les colis sont surdimensionnés et protégés). Les délais d'acheminement sont ceux de La Poste ou du transporteur choisi et sont variables en fonction de la zone de destination. Tout délai communiqué ne l'est qu'à titre indicatif.

Les délais d'expédition de nos produits sont de 24 heures à une semaine (jours ouvrés). Concernant les produits à personnaliser, nous nous efforçons de traiter vos commandes au plus vite. Le délai est généralement de 48 heures. Il peut toutefois varier en fonction de ruptures de stocks temporaires du produit à personnaliser, de la quantité demandée ou de la durée de retraitement de vos fichiers. Les délais supérieurs à 8 jours sont toutefois exceptionnels.

Brodelec ne sera en aucun cas responsable d'un retard de livraison ou d’un renvoi de la marchandise par le transporteur du fait de la non présence de l'utilisateur lors de la livraison de sa commande ou d'une mauvaise information de sa part à Brodelec. Les frais de réexpédition de la marchandise seront alors à la charge du client, même si ceux-ci étaient offerts lors de la première expédition.

 

Article 7 : Retours, Réserves lors de la Réception des Produits - Cas Limitatifs de Remboursement/ Remplacement

Conformément à la loi sur la vente à distance, les particuliers bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour changer d'avis et annuler tout ou partie de la vente (article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation).

Pour cela, il vous suffit de nous envoyer un simple email à l'adresse commandes@brodelec.com en nous précisant le numéro de votre commande et le ou les articles concernés par votre demande de retour.

Les biens concernés doivent alors nous être retournés à vos frais, dans un délai de 10 jours maximum après avoir reçu le produit, avec preuve d'envoi et assurance (attention à bien conserver votre preuve d'envoi), dans un emballage garantissant la sécurité du produit.

Attention : Conformément à la loi, les produits personnalisés ne bénéficient d'aucun droit de rétractation. Brodelec vous garantit toutefois un échange ou une reprise en cas de malfaçon, ou si l'article reçu ne correspondait pas à sa description.

Par ailleurs, pour prétendre au remboursement ou à l’échange d’une commande arrivée endommagée, vous devez émettre des réserves à la livraison si le colis vous semble endommagé, en particulier en cas de détérioration de l'emballage. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison et confirmées à celui-ci dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception. Une copie de ces réserves doit être envoyée à Brodelec pour toute demande de retour de commande arrivée endommagée.

Brodelec garantit des produits de qualité. Toutefois sont exclus des garanties un usage négligent ou le non respect des normes d'entretien indiquées sur une étiquette de contexture indélébile fixée au vêtement.


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